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Lex Iterata
Texte 1981000076
22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-1-1981
Numéro
1981000076
Page
682
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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