Texte 1980060203

2 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Ieper-Poperinge, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1980
Numéro
1980060203
Page
9387
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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