Texte 1980041507

15 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, l les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1980
Numéro
1980041507
Page
5329
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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