Lex Iterata

Texte 1980051616

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Direction générale des Etudes et de la Documentation du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1980
Numéro
1980051616
Page
7470
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex