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Lex Iterata
Texte 1980080503
5 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1980 de certains projets de recherche et de développement
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1980
Numéro
1980080503
Page
10684
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex