Lex Iterata

Texte 1980080503

5 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1980 de certains projets de recherche et de développement

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1980
Numéro
1980080503
Page
10684
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex