Texte 1980010306

3 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février, 2 septembre 1977 et 29 novembre 1978

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1980
Numéro
1980010306
Page
410
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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