Lex Iterata

Texte 1980070902

9 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1980
Numéro
1980070902
Page
10170
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex