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Lex Iterata
Texte 1980111206
12 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1980
Numéro
1980111206
Page
14255
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex