Texte 1980072810

28 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la viande bovine

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1980
Numéro
1980072810
Page
10182
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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