Texte 1980050701

7 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1980
Numéro
1980050701
Page
6046
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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