Texte 1980040422

4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1975 relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1980
Numéro
1980040422
Page
9200
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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