22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1976 fixant le montant des cotisations mensuelles dues à charge du Trésor en vue d'assurer la participation à la sécurité sociale d'outre-mer du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays en voie de développement

ELI: Justel
Source
Publication: 15-4-1980
Numéro: 1980022213
Page: 4544
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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