Texte 1980012301

23 JANVIER 1980. - Arrêté royal. - Gouvernement: attributions

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1980
Numéro
1980012301
Page
1182
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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