Texte 1980112703

27 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 relatif au régime d'accise des alcools

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1980
Numéro
1980112703
Page
13593
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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