Lex Iterata

Texte 1980040804

8 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant démission d'un Directeur général adjoint de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1980
Numéro
1980040804
Page
6548
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex