Lex Iterata

Texte 1980121710

17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1981
Numéro
1980121710
Page
6320
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex