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Lex Iterata
Texte 1980040909
9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1980
Numéro
1980040909
Page
5818
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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