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Lex Iterata
Texte 1980012325
23 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1980
Numéro
1980012325
Page
1607
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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