Texte 1980091601

16 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs et des pinsonniers pour 1980 dans la région flamande

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1980
Numéro
1980091601
Page
11103
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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