Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980022801
28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1980
Numéro
1980022801
Page
3296
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex