Lex Iterata

Texte 1980121602

16 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés de travaux, de fournitures et de services

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1980
Numéro
1980121602
Page
14227
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex