Texte 1980093025

30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1980
Numéro
1980093025
Page
13202
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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