Lex Iterata

Texte 1980093003

30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, les arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1980
Numéro
1980093003
Page
11617
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex