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Lex Iterata
Texte 1980031004
10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément en 1980
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1980
Numéro
1980031004
Page
3966
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex