25 SEPTEMBRE 1980. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 22-11-1980
- Numéro
- 1980092504
- Page
- 13291
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1980-09-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les seules méthodes de référence valables pour l'analyse des conserves de lait destinées à l'alimentation humaine sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe. Méthodes d'analyse de référence relatives aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. <Non repris; voir M.B. 22-11-1980, p. 13291 - 13311>
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