Lex Iterata

Texte 1980092504

25 SEPTEMBRE 1980. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1980
Numéro
1980092504
Page
13291
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-25/30
Entrée en vigueur / Effet
03-12-1980
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les seules méthodes de référence valables pour l'analyse des conserves de lait destinées à l'alimentation humaine sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N1.Annexe. Méthodes d'analyse de référence relatives aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. <Non repris; voir M.B. 22-11-1980, p. 13291 - 13311>