Texte 1980013102

31 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif au régime statutaire de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1980
Numéro
1980013102
Page
3969
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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