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Lex Iterata
Texte 1980120105
1 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1981
Numéro
1980120105
Page
1301
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex