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Lex Iterata
Texte 1980012405
24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour manoeuvre électrique à certains agents du "Dienst voor de Scheepvaart"
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1980
Numéro
1980012405
Page
2045
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex