Lex Iterata

Texte 1980012405

24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour manoeuvre électrique à certains agents du "Dienst voor de Scheepvaart"

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1980
Numéro
1980012405
Page
2045
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex