Lex Iterata

Texte 1981000031

17 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour la Région flamande l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-1-1981
Numéro
1981000031
Page
212
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex