17 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour la Région flamande l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-1-1981
Numéro: 1981000031
Page: 212
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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