Lex Iterata

30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

ELI: Justel
Source
Publication: 24-10-1980
Numéro: 1980093022
Page: 12360
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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