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Lex Iterata
Texte 1980022906
29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs
ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1980
Numéro
1980022906
Page
3933
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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