Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980021209
12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la communauté française
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1980
Numéro
1980021209
Page
8592
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-12/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex