Texte 1980021209

12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la communauté française

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1980
Numéro
1980021209
Page
8592
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-02-12/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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