Lex Iterata

Texte 1980040413

4 AVRIL 1980. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation des comités de coordination locaux et des modalités de collaboration obligatoire entre les bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise qui assurent le service public local de la lecture

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1980
Numéro
1980040413
Page
6339
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex