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Lex Iterata
Texte 1980031404
14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'Institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités.
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1980
Numéro
1980031404
Page
7952
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex