Texte 1980040924

9 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1980
Numéro
1980040924
Page
5738
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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