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Lex Iterata
Texte 1980091931
19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1980-1984-1989
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1980
Numéro
1980091931
Page
10821
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex