24 DECEMBRE 1980. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 31-12-1980
- Numéro
- 1980122422
- Page
- 14667
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-12-24/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1982-03-29/02, art. 1, 2°, 003, voir aussi art. 2>
