Lex Iterata

Texte 1980100904

9 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1981
Numéro
1980100904
Page
4014
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex