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Lex Iterata
Texte 1980092215
22 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1980
Numéro
1980092215
Page
11345
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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