Texte 1980071402

14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1980
Numéro
1980071402
Page
9076
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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