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Lex Iterata
Texte 1980011004
10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1980
Numéro
1980011004
Page
2387
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex