Lex Iterata

Texte 1980121002

10 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1980
Numéro
1980121002
Page
14288
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex