15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février, 2 septembre 1977, 29 novembre 1978 et 3 janvier 1980

ELI: Justel
Source
Publication: 20-12-1980
Numéro: 1980121553
Page: 14277
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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