Texte 1980090502

5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant création d'un centre culturel néerlandophone à Vilvoorde

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1980
Numéro
1980090502
Page
14144
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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