Lex Iterata

Texte 1980020603

6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement de certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1980
Numéro
1980020603
Page
2943
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex