20 AOUT 1980 _ Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-03-1997).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 27-8-1980
- Numéro
- 1980082001
- Page
- 9852
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-08-20/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-09-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-03-05/31, art. 5, 010 ; En vigueur : 1997-04-01>
