Texte 1980082001

20 AOUT 1980 _ Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-03-1997).

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1980
Numéro
1980082001
Page
9852
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-08-20/01
Entrée en vigueur / Effet
06-09-1980
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-03-05/31, art. 5, 010 ; En vigueur : 1997-04-01>

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