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Lex Iterata
Texte 1981000050
17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-1-1981
Numéro
1981000050
Page
393
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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