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Lex Iterata
Texte 1980091003
10 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1980
Numéro
1980091003
Page
12988
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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