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Lex Iterata
Texte 1980020501
5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL par lequel une somme de F 100 000 000 est affectée à la commémoration du 150e anniversaire de l'indépendance de la Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1980
Numéro
1980020501
Page
3008
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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