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Lex Iterata
Texte 1980081903
19 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des espèces, races, clones ou variétés des essences forestières susceptibles d'être soumis au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1980
Numéro
1980081903
Page
12200
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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